Prime de noël entreprise : Qui va percevoir la prime exceptionnelle de 1.000€ ? A quelles conditions ?

En décembre 2018, le gouvernement annonce la création d’une prime de fin d’année défiscalisée afin de répondre à la grogne des « Gilets Jaunes ». Cette prime exceptionnelle est à différencier de la Prime de Noël versée par la CAF et Pôle Emploi car elle concerne les salariés des entreprises et les employeurs souhaitant la mettre en place.

Cette prime également appelée « prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat » ou encore « prime Macron » est reconduite en 2019-2020 sur la base du volontariat des entreprises. Son montant peut atteindre 1.000€ et elle est réservée aux employés dont le salaire mensuel ne dépasse pas 3 fois le SMIC.

Pour découvrir les conditions de la prime de fin d’année défiscalisée (que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié), poursuivez la lecture de cet article.




Prime de noël entreprise : jusqu’à 1.000 euros pour les salariés

prime exceptionnelle macron

Instaurée en décembre 2018, le Gouvernement a annoncé le renouvellement de la prime de noël entreprise pour l’année 2019-2020 lors de la présentation du projet de loi de finances le jeudi 26 septembre 2019.

Cette prime est défiscalisée pour les employeurs et non imposable pour les salariés. Son montant est choisi librement par chaque entreprise pour un montant maximum de 1.000€.

Il est important de noter que chaque entreprise est libre d’accorder ou non la prime exceptionnelle Macron, ceci afin de ne pas pénaliser les entreprises dont la trésorerie ne permet pas une telle prime.

Que signifie concrètement la défiscalisation de cette prime :

  • Pour l’employeur : Le montant de la prime versée est exonérée des charges sociales patronales, ce qui a pour effet de diminuer son coût quasiment par 2 pour une prime de 1.000€
  • Pour le salarié : Le montant de la prime de noël entreprise versée est non imposable

Point important sur la prime 1.000 euros Macron : Chaque entreprise est libre de faire profiter de cette prime aux employés percevant de faibles revenus ou de définir différents montants de la prime selon le niveau de rémunération de chaque employé. Par exemple une entreprise peut octroyer une prime de 1.000€ aux salariés percevant au maximum 1,5 Smic et une prime de 500€ pour les employés dont la rémunération est comprise entre 1,5 et 3 Smic.

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle Macron ?

La prime défiscalisée de fin d’année est destinée aux employés des entreprises souhaitant la verser, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation (à l’image de la prime de noël versée par certains conseils généraux).

La prime exceptionnelle Macron est soumise à des conditions de salaires. De plus, les employés de la fonction publique sont exclus du dispositif.

Afin d’obtenir la prime Macron, un salarié est soumis à des conditions de ressources :

  • Son salaire ne doit pas excéder 3 fois le montant du Smic, soit 54.763,80 euros brut par an (environ 3.600 euros net par mois)

Du nouveau pour la prime exceptionnelle de 1.000 euros : Si chaque entreprise peut choisir de verser ou non cette prime défiscalisée, les entreprises volontaires devront tout de même répondre à un critère pour bénéficier de l’exonération en 2019-2020 : avoir mis en place un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans. Cette nouvelle condition pourrait entraîner une diminution des entreprises versant cette prime exceptionnelle de fin d’année pour 2020.


Quand la prime exceptionnelle de 1.000 euros est-elle versée ?

A l’heure où nous écrivons cet article, nous ne connaissons pas encore les dates prévues pour le versement de la prime défiscalisée de fin d’année pour 2019-2020.

Cependant, il est possible d’imaginer que le versement intervienne dans les mêmes délais que l’année passée. Le versement de la prime défiscalisée a débuté :

  • Dès le mois de décembre 2018 et s’est poursuivi jusqu’au mois de mars 2019
  • Passé cette échéance, les entreprises ne pouvaient plus bénéficier de la défiscalisation de la prime

Il est donc envisageable de penser que le versement de la prime Macron sera fera entre décembre 2019 et mars 2020. Nous tiendrons cet article à jour dès que les informations officielles seront disponibles.

Quelques chiffres sur la prime exonérée de charges sociales

Au mois de mai 2019, la Sécurité Sociale a présenté le bilan de la prime exceptionnelle versée de décembre 2018 à mars 2019.

Voici quelques chiffres notables concernant ce bilan :

  • 2,19 milliards d’euros versés
  • 4,87 millions salariés en ont bénéficié (soit 26% des salariés du privé)
  • 449€ : Montant moyen versé par les entreprises

Retrouvez quelques exemples d’entreprises ayant versées la prime défiscalisée :

  • Orange : 1.000€ pour les salariés gagnant moins de 25.000€ bruts par an
  • Allianz : 1.000€ pour les salariés gagnant jusqu’à 35.963,20€ bruts par an et 750€ pour les salaires supérieurs
  • Dassault Aviation : 750€ pour les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic annuel
  • Renault : 500€ pour les salariés gagnant moins de 36.000€ bruts par an et 300€ de 36.000€ à 54.000€ brut par an
  • Fnac Darty : 400€ pour les salariés gagnant moins de 30.000€ de salaire bruts par an
  • Galeries Lafayette : 300€ pour les salariés gagnant moins de 2.282€ nets par mois (1,5 fois le Smic)





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