Les bénéficiaires de l’ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise) percevront la prime de noël


Parmi les différentes personnes éligibles à la prime de noël, on note principalement les bénéficiaires du RSA ainsi que ceux percevant l’Allocation Spécifique de Solidarité. En revanche, ce ne sont pas les seuls (voir la liste complète).

Il faut aussi savoir que les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui optent pour l’ACCRE (exonération partielle de charges sociales durant 1 an) en tant qu’ancien bénéficiaire de l’ASS percevront également la prime de noël (Ce n’est pas le cas pour ceux choisissant l’ARCE : en savoir plus). Pour cela, ils doivent respecter les conditions d’éligibilité au mois de novembre ou décembre 2017.



Peut-on cumuler prime de noël et ACCRE ?

accre prime de noelDe nombreux demandeurs d’emploi se tournent de plus en plus souvent vers la création d’entreprise. En effet, des aides pour lancer son activité plus « facilement » sont accessibles.

Parmi elles, on note l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise). Elle permet aux bénéficiaire :

  • D’être exonéré des charges sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base). Seus la CSG (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), risque accident du travail, retraite complémentaire, Fonds national d’aide au logement, formation professionnelle sont dus.
  • Possibilité de percevoir l’ASS à taux plein durant 12 mois

Le fait d’être bénéficiaire de l’ACCRE n’ouvre pas automatiquement le droit à la prime de noël. En effet, si vous percevez l’aide à la création d’entreprise en tant que bénéficiaire de l’ARE, vous n’êtes pas éligible (en savoir plus). En revanche, le fait d’avoir opter pour l’ACCRE en tant que bénéficiaire de l’ASS permet d’entrer dans les conditions d’éligibilité à la prime de noël.



Combien de prime de noël toucheront les bénéficiaires ACCRE ASS

Le montant de la prime de noël ACCRE que toucheront les bénéficiaires est fixe, contrairement à celui des personnes percevant le RSA qui varie selon la composition familiale.

Le montant accordé en 2017 est de 152,45 euros. Ce montant reste identique depuis de nombreuses années. Il aura fallu attendre l’annonce du nouveau gouvernement vers le début du mois de décembre 2017 pour savoir officiellement que l’aide était renouvelée, combien toucherez vous ?

Comment obtenir l’aide en tant que bénéficiaire de l’ACCRE ?

Comme pour tous les bénéficiaires de l’aide de fin d’année, l’attribution de la prime de noël est automatique pour les personnes touchant l’ACCRE-ASS (voir plus de détails).

Vous n’avez aucune démarche à faire. L’aide vous sera versée aux alentours du 18 décembre comme chaque année (voir les dates pour 2017) par Pôle Emploi. Si quelques jours plus tard vous n’avez rien reçu, il se peut qu’il s’agisse d’un simple retard (voir les motifs). En cas de doute, vous pouvez contacter votre Pôle Emploi.

Note : Comme chaque année, des mails frauduleux peuvent vous être envoyés (fishing prime de noël) vous demandant vos informations bancaires ou un remboursement de la somme perçue. Ne répondez pas. Il est très rare que la CAF ou Pôle Emploi demande un remboursement de trop perçu (voir les cas de figure). Et dans tous les cas, ces organismes ne vous demanderont jamais vos coordonnées bancaires par mail.





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