Peut-on vous demander de rembourser la prime de noël ? Quelles sont les raisons valables ?

Depuis presque 20 ans maintenant, des millions de foyers ont perçu la prime de noël.

Renouvelée chaque année depuis sa création en 1998, les interrogations autour de l’aide sont de moins en moins présentes.

Cependant, il demeure une question qui revient souvent sur la toile, à savoir « Peut-on me demander de rembourser la prime de noël en cas de trop perçu ?« . La réponse est « oui mais dans de rares cas ». Découvrez les motifs dans la suite de cet article.



Remboursement de la prime de noël : Quels sont les rares cas ?

remboursement trop percu prime de noelLa prime de noël a été lancée en 1998. Chaque année (depuis presque 20 ans) elle est renouvelée par le gouvernement. Cette annonce intervient au début du mois de décembre pour un versement débutant aux alentours du 15 (voir les dates sur ce lien).

Malgré le fait qu’elle fasse partie du panel des aides sociales les plus connues des Français, des questions circulent toujours sur la toile (comme par exemple l’AAH et la prime de noël).

L’une d’entre-elles concerne le remboursement de la prime de noël (trop perçu). En effet, il s’agit de savoir si la CAF, la MSA ou Pôle Emploi peuvent vous demander de rembourser l’aide perçue en fin d’année. La réponse est oui mais cela intervient pour des raisons précises et dans de rares cas.

Voici les motifs valables de remboursement de la prime de noël (partiellement ou totalement) :

  • Déclaration de changement de situation arrivée tardivement à l’organisme payeur (enfant qui n’est plus considéré comme à charge, …)
  • Fausse déclaration de l’allocataire
  • Erreur de l’organisme en charge du versement

Il pourra vous être demandé un remboursement total de la somme versée si vous n’y avez pas le droit ou un remboursement partiel si le montant qui vous a été accordé est trop élevé par rapport à votre situation (voir les montants de la prime de noël).



Que faire si on vous demande de rembourser la prime de noël ?

Si vous êtes concerné par un trop-perçu de la prime de noël ou par un remboursement total, sachez que l’organisme en charge de récupérer l’argent vous contactera par courrier postale. De même, une notification de demande de remboursement de la prime de noël apparaîtra sur votre compte en ligne.

Des précautions peuvent être prises :

  • Si vous vous apercevez d’une erreur de l’organisme verseur : Dans ce cas, il est préférable de mettre la prime de noël « de côté » afin d’éviter les difficultés en cas d’obligation de rembourser la somme.
  • Vérifiez qu’il s’agisse d’une demande officielle : En effet, les organismes sont victimes de phishing. Si vous recevez un mail vous demandant vos coordonnées bancaires ou avec des fautes d’orthographe, ne répondez pas et signalez le (voir l’article consacré aux mails frauduleux à la prime de noël).

En ce qui concerne le remboursement de la prime de noël à proprement parler :

  • Dans un premier temps, prenez contact avec la CAF pour connaitre les raisons de la demande de remboursement. Il est préférable de la faire par écrit afin de garde des traces de vos échanges (Attention, si vous demandez directement une remise de dette, cela vaut reconnaissance de votre part).
  • Ensuite, si les raisons invoquées par l’organisme sont légitimes, demandez une remise de dette (réduction ou annulation de la dette)
  • Si l’organisme refuse d’annuler le remboursement, vous pouvez demander un étalement de la dette
  • Remboursement de la prime de noël : Il est possible de prélever chaque mois une certaine somme (calculée par la CAF) sur vos droits aux allocations. Vous pouvez également rembourser l’intégralité de la somme (si vous l’avez conservée par exemple) afin d’épurer votre dette

Même si l’erreur vient de l’organisme payeur directement, il est en droit de vous demander de rembourser le trop-perçu.

A noter que si le remboursement demandé concerne une tentative de fraude, aucune remise de dette ne sera accordée. De plus, la personne en question risque une amende.





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