Pouvez-vous percevoir la prime de noël si vous avez été licencié ? Dans quels cas ?

Depuis sa création en 1998, la prime de noël gouvernementale est attribuée chaque année. Elle bénéficie ainsi à environ 2.5 millions de français et constitue une  aide précieuse pour les personnes en difficulté en leur permettant de mieux affronter les dépenses liées aux fêtes de fin d’année (pour connaitre les montants, consultez cet article).

Dans l’opinion publique, cette prime est souvent associée au droit au chômage. Ceci vient du fait que Pôle Emploi soit en effet l’un des organismes chargés de son attribution. Or, le fait de percevoir des indemnités chômage empêche en réalité de bénéficier de la prime de noël. Par conséquent et dans la plupart des cas, on ne perçoit pas de prime de noël après un licenciement.




Pourquoi les personnes licenciées sont privées de prime de noël ? 

La prime de noel est elle versée après un licenciement ?Lorsque vous êtes licencié par votre employeur, vous êtes exclu de fait des bénéficiaires de la prime de noël. Ce phénomène ne provient pas d’une loi restrictive à l’encontre des personnes qui perdent leur emploi, mais résulte directement des conditions d’attribution de l’aide.

En effet,  pour bénéficier de la prime de noël il faut impérativement percevoir l’un des minimas sociaux suivants :

  • Le RSA, le RSA jeune
  • Le RSA plus la prime activité : à condition que les ressources de votre foyer ne soient pas supérieures au montant du RSA
  • L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) qu’elle soit ou non  majorée
  • L’AER (l’Allocation Équivalent Retraite)

Consultez d’ailleurs sur cette page les conditions complètes d’éligibilité à la prime de noël.

Or, si vous avez été licencié, vous percevez dans la grande majorité des cas une indemnité chômage mensuelle appelée Allocation de Retour à l’Emploi. Ainsi le fait de percevoir l’ARE vous empêche de bénéficier des minimas sociaux cités ci-dessus. Ils sont justement conçus pour palier à l’arrêt de votre salaire ou de votre chômage après un licenciement et garantissent à chacun un moyen de subsistance.

C’est pourquoi dans la majeure partie des cas, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de noël après avoir été licencié, car vous percevez votre allocation chômage. Notez d’ailleurs que la situation est identique en cas de rupture conventionnelle de votre CDI ou de la fin de CDD si vous avez cotisé suffisamment pour obtenir l’ARE.



Prime de noël suite à un licenciement : Les cas particuliers

De façon globale, si votre licenciement ne vous ouvre pas de droits à l’ARE, vous serez peut-être concerné par la prime de noël. Encore faut-il pour cela que vos ressources ne dépassent pas les plafonds d’attribution des minimas sociaux qu’il faut percevoir pour en bénéficier.

Ceci demeure tout de même un cas particulier dans la mesure où il faut que votre licenciement intervienne peu de temps après le début de votre contrat de travail, à savoir moins de 88 jours (ou 610 heures). Au-delà de ce délai, vous pouvez percevoir votre chômage.

Dans les faits, ce sont les chômeurs dits de longue durée qui touchent la prime de noël de la part de Pôle Emploi, car ils ont épuisé leurs indemnités chômage (voir la prime de noël ASS).





Rate this post
Laisser une réponse