Prime de noël en cas de congé parental : L’aide de fin d’année vous sera-t-telle accordée ?

A la suite d’une grossesse, de nombreuses mères choisissent de prendre un congé parental afin de rester auprès du ou des enfants.

En ce qui concerne les pères, le taux de recours au congé parental représente une faible part malgré les modifications apportées en 2015 (partage du congé entre les 2 parents).

Le congé parental ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de noël (tout comme l’AAH). Cependant, la prime de noël et le congé parental sont cumulables dans de rares cas. Découvrez les détails dans la suite de cet article.



Les rares cas où congé parental et prime de noël se cumulent

congé parental et prime de noelPour bénéficier du versement de la prime de noël, il faut percevoir au mois de novembre ou décembre l’une des aides éligibles (RSA, Allocation de Solidarité Spécifique, …). Retrouvez la liste complète sur ce lien. Le congé parental n’en fait pas partie.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le congé parental n’est pas obligatoirement pris consécutivement au congé maternité. La femme peut reprendre son emploi, se ré-inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et faire une nouvelle demande d’aide (RSA, …). Le congé parental doit être pris dans la limite des 3 ans de l’enfant. A noter qu’il faut en faire la demande contrairement à la prime de noël qui est versée automatiquement (voir les infos).

La question que l’on peut se poser est « Si j’étais bénéficiaire du RSA (ou d’une autre aide éligible) avant mon congé parental, vais-je percevoir la prime de noël ? ». La réponse est oui mais dans de rares cas seulement.

Voici les différents cas de figures possibles :

  • Vous étiez bénéficiaire du RSA (ou d’une autre aide éligible à la prime de noël) avant votre congé maternité et vous optez pour un congé parental à la suite : Dans ce cas, la prime de noël ne vous sera pas accordée.
  • Vous étiez bénéficiaire du RSA (ou de l’ASS, …) avant votre congé maternité et vous avez perçu de nouveaux droits en novembre ou décembre (suite à une nouvelle demande à l’issue du congé maternité) avant d’opter pour un congé parental : Dans ce cas, vous êtes éligibles à la prime de noël.
  • Vous faites une première demande de minima social à la suite d’un congé maternité : Si vous percevez en novembre ou  décembre un versement avant de partir en congé parental, vous êtes éligible à la prime de noël.
  • Vous êtes en situation de parent isolé et prenez un congé parental : Il est possible de cumuler RSA pour parent isolé et congé parental. Si le RSA vous est versé en novembre ou décembre, vous percevrez la prime de noël.

A titre d’exemple : Vous avez eu un enfant au début de l’année. Vous vous êtes ré-inscrit en tant que demandeur d’emploi et percevez le RSA au mois de novembre avant de partir en congé parental au mois de décembre. Dans ce cas, vous cumulerez congé parental et prime de noël en décembre. Découvrez les montants sur ce lien.

Ce qu’il faut retenir : Pour bénéficier de la prime de noël, il faut percevoir en novembre ou décembre le RSA, l’ASS ou toute aide éligible quelle que soit votre situation par la suite (congé parental, …).





1 commentaire
  1. Je trouve ça scandaleuux que des familles qui touchent le RSA puissent avoir la prime de noel et qu une maman comme moi qui touche le conge parental et est celibataire avec 3 enfants n y ai pas le droit . on a 900e pour vivre a 4 mais non ce n est pas un minima social !!! mdr

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