La prime de noël est versée aux personnes percevant un minima social au mois de novembre ou décembre. Vous pouvez consulter toutes les aides éligibles à la prime de fin d’année sur ce lien.
En tant que bénéficiaire du RSA ou de l’ASS, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et être à la recherche active d’un travail. Mais comme toute personne, vous pouvez rencontrer des problèmes de santé qui aboutissent à un arrêt de travail.
La question qui peut se poser est « allez-vous percevoir la prime de noël si vous êtes en arrêt de travail ?« . La réponse n’est ni oui ni non. Le versement de la prime de noël dans le cas d’un arrêt maladie dépend de plusieurs paramètres. Consultez la suite de cet article pour connaître les explications.
Chômage et arrêt maladie : Ce qu’il faut savoir
Il peut arriver que période de chômage rime avec problème de santé. Cela peut même aboutir à la prescription d’un arrêt maladie.
Si vous êtes dans ce cas, plusieurs choses sont à connaître en matière de congé maladie lors d’une période de chômage :
- En tant que demandeur d’emploi (bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’ARE), vous avez le droit à l’arrêt maladie. Cela n’est pas réservé aux salariés. Durant cette période, vous êtes dispensé de recherche d’emploi.
- Vous disposez de 48 heures pour prévenir la CPAM et 72 heures pour Pôle Emploi
- Si la durée de votre arrêt maladie est inférieure à 14 jours : Vous restez inscrit sur la liste des demandeurs
- Pour les arrêts supérieurs à 14 jours : Dans ce cas, il est important de signaler à Pôle Emploi que vous n’êtes pas apte à la recherche d’un travail. Pôle Emploi procède alors à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Cela n’a pas les mêmes conséquences que lors d’une sanction pour manquement à vos obligations.
Le plus important est de ne pas percevoir les indemnités journalières de la CPAM et une indemnité chômage simultanément. En effet, vous serez dans l’obligation de rembourser les sommes trop perçues.
Arrêt maladie et prime de noël : Quels sont vos droits ?
En ce qui concerne le versement de la prime de noël lors d’un arrêt maladie, plusieurs cas sont à distinguer. Certains ouvrent le droit à la prime et d’autres ne permettent pas d’en bénéficier :
- Vous êtes en arrêt maladie, mais vous avez perçu en novembre ou décembre le RSA : Dans ce cas, vous percevrez la prime de noël CAF. Son montant dépend de la composition de la famille.
- Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs mois et vous n’avez pas perçu le RSA en novembre ou décembre : Vous n’êtes pas dans ce cas éligible à la prime de fin d’année.
- Vous êtes en arrêt maladie, mais vous avez perçu en novembre ou décembre l’ASS : Dans ce cas, vous toucherez la prime de noël. Son montant est fixe (découvrez le montant de la prime de noel ASS dans cet article).
- Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et vous n’avez pas perçu l’ASS en novembre ou décembre : Vous ne toucherez pas la prime de noël.
- Vous êtes en arrêt maladie et perceviez l’ARE : Dans tous les cas, vous ne percevrez pas la prime de fin d’année. En effet, l’Allocation de Retour à l’Emploi n’ouvre pas le droit à la prime de noël (en savoir plus).
