Prime de noël et déclaration d’impôt 2015 : faut-il déclarer la prime dans les revenus perçus ?

En 2014, plus d’un millions de personnes ont perçues la prime de noël. Cette aide exceptionnelle accordée aux personnes bénéficiant de minima sociaux est versée en fin d’année aussi bien en France métropolitaine que dans les DOM (en savoir plus).

Cependant, nous arrivons au moment où il faut déclarer les revenus perçus en 2014 grâce à la des déclarations d’impôt 2015. La question que l’on peut se poser est faut-il déclarer la prime de noël perçue l’année précédente ?


Déclaration d’impôt et prime de noël : doit-on la déclarer ?

Impôt et prime de noelDepuis 1998 (date de sa création), la prime de noël est versée aux personnes percevant des minimas sociaux telles que le RSA ou bien encore l’ASS. Découvrez l’ensemble des bénéficiaires dans cet article.

Le nombre de bénéficiaires est en constante augmentation. Le budget alloué pour l’année 2014 représente 400 millions d’euros (voir le financement de la prime de noël).

A l’heure de faire sa déclaration d’impôt 2015, beaucoup de personnes se demandent s’il faut, ou non, déclarer la prime de noël perçue l’année précédente (prime 2014 pour la déclaration d’impôt 2015).

La prime de noël fait partie des prestations sociales qui ne sont pas déclarer :

  • Les allocations familiales
  • Le RSA : il est exonéré d’impôt
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • L’allocation adulte handicapé (prime de noël et AAH : voir l’article)
  • L’allocation parent isolé

Ces aides sont données à titre d’exemple. Pour connaitre l’exemple à déclarer ou non, vous pouvez consulter le guide de déclaration de revenus 2015 ici.

Tout comme les aides citées ci-dessus, la prime que vous avez touchée (voir les montants) n’est pas à inclure dans les revenus perçus. Lors de votre déclaration 2015, la prime de noël n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de l’impôt. Il s’agit d’un revenu non imposable.


Pour en savoir plus

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